La proposition de Joe Biden de relever le taux américain d’imposition sur les sociétés et la relance parallèle des négociations pour réformer en profondeur la taxation des entreprises multinationales ont remis au centre de l’actualité économique la question de la taxation des entreprises. Ces initiatives interrogent plus largement la capacité des États à faire contribuer les entreprises aux recettes fiscales dans un système économique mondialisé où les États usent de la concurrence fiscale pour attirer les entreprises multinationales.
Cet aspect, souvent passé au second plan au profit de celui de l’évitement fiscal des multinationales, notamment dans l’esprit des réformes négociées aujourd’hui, est pourtant fondamental. La question n’est, en effet, pas seulement de savoir si les multinationales paient leur dû fiscal dans leurs pays d’opération plutôt que dans des paradis fiscaux, mais également à quel taux elles sont taxées dans leur pays d’opération et quel niveau de recettes fiscales en attendre. Cette question est d’autant plus prégnante aujourd’hui que l’augmentation des dépenses publiques consécutive à la crise de la Covid-19, notamment de soutien aux entreprises, pose la question de leur contribution aux recettes publiques futures et au remboursement des dettes accumulées au sortir de la crise.
Les quarante dernières années ont vu les taux d’impôt sur les sociétés (IS) diminuer de près de moitié au niveau mondial, dans une course au moins-disant fiscal à laquelle ont pleinement contribué les États-Unis sous l’administration Trump, en abaissant leur taux fédéral de 35 % à 21 %, et qui n’a pas ralenti ces dernières années comme l’illustre la baisse à 25 % du taux français prévue pour 2023. Les conséquences de cette concurrence fiscale doivent ainsi être interrogées dans la perspective des discussions en cours sur la réforme du système international de taxation des multinationales, la poursuite des tendances récentes de baisse de la taxation des entreprises constituant une menace pour la soutenabilité du système à long terme.
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Cet aspect, souvent passé au second plan au profit de celui de l’évitement fiscal des multinationales, notamment dans l’esprit des réformes négociées aujourd’hui, est pourtant fondamental. La question n’est, en effet, pas seulement de savoir si les multinationales paient leur dû fiscal dans leurs pays d’opération plutôt que dans des paradis fiscaux, mais également à quel taux elles sont taxées dans leur pays d’opération et quel niveau de recettes fiscales en attendre. Cette question est d’autant plus prégnante aujourd’hui que l’augmentation des dépenses publiques consécutive à la crise de la Covid-19, notamment de soutien aux entreprises, pose la question de leur contribution aux recettes publiques futures et au remboursement des dettes accumulées au sortir de la crise.
Les quarante dernières années ont vu les taux d’impôt sur les sociétés (IS) diminuer de près de moitié au niveau mondial, dans une course au moins-disant fiscal à laquelle ont pleinement contribué les États-Unis sous l’administration Trump, en abaissant leur taux fédéral de 35 % à 21 %, et qui n’a pas ralenti ces dernières années comme l’illustre la baisse à 25 % du taux français prévue pour 2023. Les conséquences de cette concurrence fiscale doivent ainsi être interrogées dans la perspective des discussions en cours sur la réforme du système international de taxation des multinationales, la poursuite des tendances récentes de baisse de la taxation des entreprises constituant une menace pour la soutenabilité du système à long terme.
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