|
Mentions légales
Informations
Le présent site web est édité par le CEPII, dont le siège est situé : PublicationLe directeur de la publication du site web "www.cepii.fr" est le directeur du CEPII. Le blog du CEPII, ISSN : 2270-2571 Hébergement :DRI28 Rue de Villeneuve Local B11 - Espace Villeneuve 72650 Saint Saturnin Informatique, fichiers et libertés
Le CEPII respecte les dispositions protectrices des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive communautaire n° 95/46 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Propriété IntellectuelleLa structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du CEPII. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse du CEPII est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le CEPII est producteur. Les marques du CEPII et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du CEPII est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Le CEPII ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Liens hypertextesLe CEPII décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n'est pas l'éditeur et qui sont accessibles par l'intermédiaire de liens hypertextes. Les utilisateurs du site « cepii.fr » ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du CEPII. Limitation de responsabilitéL'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, le CEPII ne pourrait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Les informations sur les produits et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant du CEPII. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site. Protection des données à caractère personnelEn application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen lié au RGPD, le CEPII informe l'utilisateur qu'il respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l'utilisateur sera amené à lui communiquer. Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le site, adresse IP (adresse virtuelle de l’ordinateur), sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.Traitement de données relatives aux servicesL'inscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est décrit dans le paragraphe "Directeur de la Publication" des présentes mentions légales. Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d'accéder ou d'utiliser un service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le site ou de la transmission par l'un des partenaires à l'autre partenaire des données ainsi collectées. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le site, pour vous informer des résultats de nos recherches scientifiques et des événements organisés par le CEPII. Droit d’accès, de rectification et d’oppositionVous bénéficiez du droit d'obtenir vos données auprès du CEPII et d'en exiger, le cas échéant, la rectification, et de vous opposer à leur utilisation. Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante : cepiiweb@cepii.fr Traitements de données techniques - CookiesAfin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour,...). Lors de la consultation du site, les données techniques susceptibles d'être enregistrées, au titre de l'accès ou de l'utilisation du site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'utilisateur. Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque CEPII et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d'identifier l'utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes : Une première catégorie de cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l’utilisation du site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage...). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du site à votre navigateur et à votre matériel. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui ne vous identifient pas comme un individu. Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers services du site. Ils ont pour objet de permettre au CEPII d’améliorer le confort des utilisateurs. Ces cookies ne vous identifient pas comme un individu. Ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu'à des fins d'établissement de statistiques anonymes d'utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d'amélioration des conditions d'accès ou d'utilisation du site. Une troisième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils vont permettre de simplifier votre navigation. En effet, ils permettent d’enregistrer certains de vos choix (langue, nom de l’utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, ...). Une autre catégorie de cookies provient de réseaux sociaux : ces cookies, émanant de tiers, permettent à l’utilisateur de partager le contenu du site avec d’autres personnes. C’est le cas par exemple des boutons "Partager" ou "J'aime", de Facebook. Le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas cliqué dessus lors de votre consultation du site. En effet, certains cookies permettent au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le site, dès lors que votre compte à ce réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur le site. Le CEPII n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le site. Le CEPII vous invite à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux. Celles-ci doivent vous permettre d'exercer certains choix de confidentialité auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux. Sans préjudice de ce qui précède, le CEPII peut être toutefois amené à transmettre ces informations en coopération avec le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur pour identifier l'utilisateur sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes. Comment exercer vos droits ?Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer les droits prévus par le règlement sur la protection des données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions. Ces principaux droits vous permettent : Pour connaître l’ensemble de vos droits et les conditions qui vous permettent de les exercer, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles. Nous vous informons que vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant de déterminer, en amont, la gestion des cookies. Vous pouvez ainsi décider : Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend de votre navigateur. À titre indicatif, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies. Plus d'informations sur les cookies et leur paramétrage sur https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser |
