CEPII, Recherche et Expertise sur l'economie mondiale
Determinants and Pervasiveness of the Evasion of Customs Duties


Sébastien Jean
Cristina Mitaritonna

 Points clés :

 Résumé :
L’évasion fiscale en douane est un problème sérieux dans les pays en développement, où les recettes douanières représentent souvent une part importante des recettes publiques. Nous étudions théoriquement et empiriquement les déterminants de cette évasion fiscale par pays et par produit, en nous fondant sur l’analyse systématique des écarts de statistiques commerciales entre le pays d’exportation et celui d’importation. Nous concluons que l’évasion fiscale en douane est plus élevée dans les pays pauvres, surtout lorsque le règne de l’état de droit est limité. Les conséquences sont potentiellement sérieuses dans les pays les plus pauvres, où une hausse d’un point de pourcentage du droit de douane est associée en moyenne à une sous-évaluation supplémentaire d’un pourcent de la valeur en douane des importations. Nous évaluons également différents types de réformes ciblées, et concluons en particulier à l’efficacité des systèmes automatisés de traitement de données douanières.

 Mots-clés : Evasion fiscale | Droits de douane | Institutions | Commerce international

 JEL : F13, H26, K42
CEPII Working Paper
N°2010-26, November 2010

Résumés non-techniques

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