Tableau 3 Droits de douane par secteur : taux appliqués et rencontrés par le pays ventilés selon les partenaires, filières et stades (en %, dernière année disponible [t])
Source : CEPII-CCI, base de données MAcMap-HS6 2013.
Notes :
Taux appliqué préférentiel : taux le plus bas applicable par partenaire, en tenant compte des accords préférentiels.
Taux NPF : droit de douane appliqué sous la clause de la Nation la Plus Favorisée. Pour un pays membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), il s'agit du droit normal non discriminatoire appliqué aux produits importés (à l'exclusion des droits préférentiels appliqués dans le cadre d'accords de libre-échange et d'autres arrangements ou des droits appliqués dans les limites d'un contingent).
Les droits moyens pour les deux taux correspondent à des moyennes pondérées calculées avec la méthodologie MAcMap-HS6, dite des « groupes de référence ». Les écarts de taux moyens de protection entre partenaires peuvent provenir de régimes préférentiels mais aussi des écarts de spécialisation sectorielle (voir Guimbard et alii, 2012).
Les filières et stades de production correspondent à des regroupements de produits de la nomenclature de la base de données CHELEM du CEPII.
MAcMap-HS6 2013 v1.0 : Pour les produits soumis à des contingents tarifaires, le taux utilisé est celui de 2007. Par conséquent, la protection réellement appliquée sur ces produits est potentiellement différente, mais cela constitue une première approximation utile.
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