Que sait-on de l’implantation des banques dans les paradis fiscaux ?
Dans le cadre du projet de loi sur la réforme bancaire, la Commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté cette semaine un amendement qui imposera aux banques de détailler leurs activités à l’étranger, y compris donc – et surtout – dans les paradis fiscaux.
Par Gunther Capelle-Blancard
Billet
Cet amendement qui devrait s’appliquer dès l’exercice 2013, obligera les banques, à détailler pays par pays, la nature de leurs activités, le produit net bancaire ainsi que leurs effectifs. On peut regretter que les banques n’aient pas à publier ni leur bénéfice net, ni le montant des impôts dont elles s’acquittent dans chaque pays, mais cet amendement marque tout de même un pas important vers une plus grande transparence du secteur bancaire.
A noter que les banques – comme les autres sociétés – ont déjà l’obligation de fournir des informations sur leurs activités dans les « États et territoires non coopératifs ». Mais cette liste, publiée annuellement au Journal Officiel, est particulièrement étroite : n’y figurent actuellement que 8 entités… alors que le FMI, par exemple, dénombre une cinquantaine de paradis fiscaux. Cet amendement a l’intérêt d’élargir pour les banques l’obligation d’information à tous les pays.
Sans conteste, avoir davantage d’informations sur l’activité des banques est une bonne nouvelle. Toutefois, encore faut-il que ces données soient rendues publiques ! Jusqu’en 2008, l’Autorité de contrôle prudentiel publiait (sous forme agrégée) le nombre d’implantations des établissements de crédit français à l’étranger. Mais les données individuelles n’ont jamais été rendues publiques, même pour les chercheurs qui en ont fait la demande.
Cette situation contraste avec ce qui se passe dans les pays anglo-saxons où ces données sont beaucoup plus accessibles. Les sociétés cotées américaines et britanniques sont en effet tenues de renseigner la localisation de leurs principales filiales (base EDGAR pour les sociétés américaines et registre officiel pour les sociétés britannique). En décembre 2008, le Government Accountability Office a publié un rapport pour le Congrès américain sur les principales filiales dans les paradis fiscaux des 100 plus grandes sociétés américaines cotées. Il en ressort, par exemple, qu’environ un tiers des filiales étrangères de Bank of America ou JP Morgan Chase est situé dans des paradis fiscaux. Ce pourcentage s’élève même à 50 % pour Morgan Stanley, Wells Fargo et Goldman Sachs… De même, en octobre 2011, l’organisation non-gouvernementale ActionAid a publié un rapport sur les filiales des principales sociétés cotées au London Stock Exchange. Cette étude montre que Barclays et HSBC ont plus d’un tiers de leurs filiales étrangères localisées dans des paradis fiscaux.
Et qu’en est-il des banques françaises ? Comme on l’a dit, jusque là, il n’existait pas de données publiques pour répondre à cette question. A défaut d’avoir des données publiques, on peut essayer d’utiliser les données contenues dans la base Bankscope pour fin 2010. Largement utilisée par les chercheurs en économie bancaire, cette base de données regroupe les états financiers de près de 11 000 banques dans le monde. Il est possible à partir de ces données de se faire une idée de l’implantation des banques à l’international. Pour BNP Paribas, Crédit Agricole ou Société Générale, on dénombre quelques 150 filiales dans les paradis fiscaux, soit environ 15 % des filiales bancaires étrangères localisées dans des pays ou micro-Etats qui ne pèsent pas plus de 2,7 % du PIB mondial. On retrouve principalement le Luxembourg, l’Irlande, Hong Kong, la Suisse et Singapour avec à chaque fois plus d’une dizaine de filiales. A cela s’ajoute, les Iles Caïmans, Jersey, les Bahamas ou Chypre. Et encore, on ne tient compte que des filiales de premier rang : si l’on considère les filiales des filiales jusqu’au dixième rang, le chiffre s’élève à 500 environ. En pourcentage, on est bien en-deçà des banques anglo-saxonnes mais à un niveau équivalent à celui obtenu pour Deutsche Bank, Commerzbank, ou Banco Santander. Soulignons enfin que les chiffres précédents reposent sur l’exploitation de la base de données Bankscope dont la qualité n’est pas contrôlée par une autorité réglementaire. On ne sait rien, par ailleurs, ni de la nature des activités, ni la taille de ces filiales. On voit bien là l’intérêt du récent amendement.
Pendant sa première campagne présidentielle, Barack Obama s’interrogeait sur la nature des activités exercées dans un bâtiment connu sous le nom de « Ugland House », situé à George Town dans les Iles Caïmans. 18 857 sociétés sont enregistrées à cette adresse, ce qui faisait dire à Obama qu’il s’agissait là, « soit du plus grand immeuble du monde, soit de la plus grande escroquerie fiscale au monde ». L’amendement qui vient d’être voté permettra sans doute d’éclairer bien des zones d’ombres.
A noter que les banques – comme les autres sociétés – ont déjà l’obligation de fournir des informations sur leurs activités dans les « États et territoires non coopératifs ». Mais cette liste, publiée annuellement au Journal Officiel, est particulièrement étroite : n’y figurent actuellement que 8 entités… alors que le FMI, par exemple, dénombre une cinquantaine de paradis fiscaux. Cet amendement a l’intérêt d’élargir pour les banques l’obligation d’information à tous les pays.
Sans conteste, avoir davantage d’informations sur l’activité des banques est une bonne nouvelle. Toutefois, encore faut-il que ces données soient rendues publiques ! Jusqu’en 2008, l’Autorité de contrôle prudentiel publiait (sous forme agrégée) le nombre d’implantations des établissements de crédit français à l’étranger. Mais les données individuelles n’ont jamais été rendues publiques, même pour les chercheurs qui en ont fait la demande.
Cette situation contraste avec ce qui se passe dans les pays anglo-saxons où ces données sont beaucoup plus accessibles. Les sociétés cotées américaines et britanniques sont en effet tenues de renseigner la localisation de leurs principales filiales (base EDGAR pour les sociétés américaines et registre officiel pour les sociétés britannique). En décembre 2008, le Government Accountability Office a publié un rapport pour le Congrès américain sur les principales filiales dans les paradis fiscaux des 100 plus grandes sociétés américaines cotées. Il en ressort, par exemple, qu’environ un tiers des filiales étrangères de Bank of America ou JP Morgan Chase est situé dans des paradis fiscaux. Ce pourcentage s’élève même à 50 % pour Morgan Stanley, Wells Fargo et Goldman Sachs… De même, en octobre 2011, l’organisation non-gouvernementale ActionAid a publié un rapport sur les filiales des principales sociétés cotées au London Stock Exchange. Cette étude montre que Barclays et HSBC ont plus d’un tiers de leurs filiales étrangères localisées dans des paradis fiscaux.
Et qu’en est-il des banques françaises ? Comme on l’a dit, jusque là, il n’existait pas de données publiques pour répondre à cette question. A défaut d’avoir des données publiques, on peut essayer d’utiliser les données contenues dans la base Bankscope pour fin 2010. Largement utilisée par les chercheurs en économie bancaire, cette base de données regroupe les états financiers de près de 11 000 banques dans le monde. Il est possible à partir de ces données de se faire une idée de l’implantation des banques à l’international. Pour BNP Paribas, Crédit Agricole ou Société Générale, on dénombre quelques 150 filiales dans les paradis fiscaux, soit environ 15 % des filiales bancaires étrangères localisées dans des pays ou micro-Etats qui ne pèsent pas plus de 2,7 % du PIB mondial. On retrouve principalement le Luxembourg, l’Irlande, Hong Kong, la Suisse et Singapour avec à chaque fois plus d’une dizaine de filiales. A cela s’ajoute, les Iles Caïmans, Jersey, les Bahamas ou Chypre. Et encore, on ne tient compte que des filiales de premier rang : si l’on considère les filiales des filiales jusqu’au dixième rang, le chiffre s’élève à 500 environ. En pourcentage, on est bien en-deçà des banques anglo-saxonnes mais à un niveau équivalent à celui obtenu pour Deutsche Bank, Commerzbank, ou Banco Santander. Soulignons enfin que les chiffres précédents reposent sur l’exploitation de la base de données Bankscope dont la qualité n’est pas contrôlée par une autorité réglementaire. On ne sait rien, par ailleurs, ni de la nature des activités, ni la taille de ces filiales. On voit bien là l’intérêt du récent amendement.
Pendant sa première campagne présidentielle, Barack Obama s’interrogeait sur la nature des activités exercées dans un bâtiment connu sous le nom de « Ugland House », situé à George Town dans les Iles Caïmans. 18 857 sociétés sont enregistrées à cette adresse, ce qui faisait dire à Obama qu’il s’agissait là, « soit du plus grand immeuble du monde, soit de la plus grande escroquerie fiscale au monde ». L’amendement qui vient d’être voté permettra sans doute d’éclairer bien des zones d’ombres.
