En novembre 2013, lors de son troisième plenum, le comité central du PCC (Parti Communiste Chinois) a diffusé un ensemble de Directives couvrant 16 domaines et comprenant 60 décisions détaillées. Le document fournit une vision stratégique de la réforme. Elle est fondée sur le principe de séparation entre le marché et l’Etat sous la prépondérance de la loi.

Les Directives sont structurées autour de trois objectifs fondamentaux : l’inclusion des citoyens, la protection des droits et l’amélioration de l’efficacité économique. La séquence des réformes va être d’importance cruciale pour obtenir des résultats rapides. L’enjeu est d’abord de conforter leur légitimité afin de pouvoir prendre, ensuite, des décisions plus controversées.

Les Directives constituent un plan de réformes ambitieux pour les 20 prochaines années. Sa ligne directrice sur le plan économique est la mise en ordre des prix des facteurs de production. Les réformes des marchés du travail et du capital s’inscrivent dans des transformations endogènes. Sur le marché du travail le pouvoir de négociation se déplace du côté des travailleurs. Le gouvernement accompagne ce basculement en universalisant la protection sociale de base, en encourageant un rattrapage des bas salaires, en veillant au respect des contrats salariaux et en introduisant la négociation collective. La réforme du marché des capitaux est soutenue par l’urgence de résorber les prêts non performants des entreprises publiques et des plateformes de crédit garanties par les gouvernements locaux. Les réformes du système financier sont multiples et coordonnées : essor des marchés obligataires pour consolider les dettes, encouragement à créer des banques privées pour financer les PME, établissement d’une architecture de régulation prudentielle robuste permettant de déréglementer les taux d’intérêt et, enfin, avancées prudentes vers la convertibilité du renminbi dans la nouvelle zone de libre-échange de Shanghai.

Parce qu’elle va entraîner de vastes changements sociaux, la réforme comporte des risques. Réformer les prix du foncier rural et des ressources naturelles sera difficile. Les droits d’usage des fermiers sur les terres devront être protégés par la loi et leur transfert organisé dans des marchés du foncier rural. Les prix du carburant, de l’eau, de l’électricité et du carbone seront progressivement relevés pour les rapprocher des coûts marginaux sociaux des ressources dans un modèle de développement intégré urbain-rural qui devra accueillir 350 millions de migrants dans les 20 prochaines années. En combinant les nouvelles villes écologiques et l’inclusion sociale, la planification stratégique devra compter sur une répartition plus équitable des droits sociaux et sur l’assouplissement de la politique de l’enfant unique. Cela impliquera des choix politiques épineux quant au partage de la ressource budgétaire entre les gouvernements locaux et au rééquilibrage du système fiscal vers les impôts directs progressifs.

“China’s Roadmap to Harmonious Society. Third Plenum Decisions on ‘major issues concerning comprehensively deepening reforms’.”, Michel Aglietta et Guo Bai, CEPII Policy Brief, n°3, mai 2014.