CEPII, Recherche et Expertise sur l'economie mondiale
Trade Impact of European Measures on GMOs Condemned by the WTO Panel


Anne-Célia Disdier
Lionel Fontagné

 Points clés :

 Résumé :
En mai 2003, les États-Unis, le Canada et l’Argentine ont demandé à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) l’ouverture de consultations avec l’Union Européenne au sujet du régime d’approbation des produits biotechnologiques adopté par cette dernière. En novembre 2006, l’OMC a condamné ce régime. En nous basant sur une équation de gravité, nous estimons les pertes d’exportation subies par les pays plaignants sur le marché de l’Union Européenne pour les produits potentiellement affectés par ce régime d’approbation. Nos résultats suggèrent que le moratoire et les mesures visant des produits spécifiques appliqués par l’Union Européenne ont eu un impact négatif sur le commerce, ainsi que les mesures de sauvegarde adoptées par l’Allemagne, l’Italie et la Grèce.

 Mots-clés : OGM | Protectionnisme | Panels OMC | Environnement | COMMERCE MONDIAL

 JEL : F13, F18
CEPII Working Paper
N°2009-16, July 2009

Résumés non-techniques

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